Animaux de compagnie : dans quels cas faut-il souscrire une assurance responsabilité civile ?

Un chien, un chat ou un autre animal domestique peut causer des dégâts matériels ou corporels. Se pose alors la question de leur prise en charge et du rôle que joue l’assureur dans l’indemnisation de la victime. Si vous n'êtes pas nécessairement obligé d'en prendre une pour votre animal de compagnie, certaines catégories d'animaux en ont besoin.

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Lorsque vous souscrivez à une assurance "responsabilité civile", cette garantie couvre les dommages que vous causez à un tiers et ceux engendrés par les choses sous votre responsabilité, votre animal par exemple.

Vous pouvez donc souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée. Si vous possédez une assurance "multirisque habitation", cette garantie est incluse dans votre contrat.

L'assurance n'est pas obligatoire pour les animaux de compagnie

Un animal de compagnie est un compagnon détenu par un individu pour son plaisir, et il ne nécessite pas forcément d'être domestiqué ou apprivoisé. Dans ce cas, contracter une assurance spécifique n'est pas une obligation.

Cependant, vous demeurez responsable des dégâts matériels ou corporels qu'il pourrait causer à autrui, que l'animal soit sous votre surveillance ou qu'il se soit échappé. Généralement, la responsabilité civile de votre assurance habitation couvre ces incidents. En l'absence d'une telle assurance, vous devrez assumer personnellement les frais de réparation causés par votre animal.

Cas particulier : les chiens susceptibles d'être dangereux

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime). Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes donc soumis à certaines obligations.

Chien de 1ère catégorie

Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables à une race par leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :

• type American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
• type Mastiff (communément appelés boerbulls)
• type Tosa

En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de 450 €.

Chien de 2e catégorie

Les chiens de garde et de défense appartiennent à la 2e catégorie. Elle se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type :

• race American Staffordshire terrier
• race Rottweiler
• type Rottweiler
• race Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler. Là aussi, un d'un montant maximal de 450 € en cas d'absence d'assurance.

Pour en savoir davantage, vous pouvez contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).