Congé de naissance : une première concertation annonce qu'il sera mieux indemnisé mais d’une durée plus courte

Dans un contexte de baisse de la natalité (-6,6 % sur l’année 2023 et une chute de près de 20% depuis 2010), le président de la République a annoncé en janvier dernier vouloir transformer le congé parental en congé de naissance. À l’occasion d’une concertation entre Sarah El Haïry, la ministre déléguée aux familles, le patronat, les syndicats et quelques associations qui s’est tenue ce mercredi 15 mai 2024, la durée du congé de naissance ainsi que son indemnisation ont été évoqués. Celui-ci serait alors plus court mais mieux indemnisé.

Congé de naissance : quelle va être sa durée ?

Plus court, mais “mieux rémunéré”, le congé de naissance a pour vocation de remplacer le congé parental, sans qu’une date ne soit communiquée, pour le moment, sur la suppression de ce dernier. Le congé parental, dont la durée peut aller jusqu'à 3 ans, propose une indemnité mensuelle de 429 euros, soit “en dessous du Revenu de solidarité active (RSA)”, et est pris par moins de 3% des hommes, avait expliqué l’Élysée, lors d’un point presse téléphonique organisé le 22 janvier.

Dans entretien accordé au magazine Elle, le 8 mai dernier, Emmanuel Macron avait déclaré que le congé de naissance serait d'une durée de "trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l’enfant". Les parents pourront alors profiter de ce nouveau congé, en même temps ou séparément.

“L’idée est de permettre aux pères comme aux mères de pouvoir le prendre et de s’assurer, notamment pour les classes moyennes, que cela ne conduise pas à des baisses de salaire trop importantes”, avait expliqué en janvier dernier l’Élysée.

Quel sera le montant d’indemnisation du congé de naissance ?

Lors de la concertation du 15 mai, la ministre déléguée aux familles, Sarah El Haïry, a annoncé que le congé de naissance serait indemnisé à hauteur de 50 % de la rémunération du travailleur avec un plafond de 1.900 euros. Ce dispositif semble facilement applicable aux salariés. Cependant, la question de l’indemnisation des indépendants, des professions libérales ou des temps partiels doit encore être éclaircie. En janvier, le gouvernement avait annoncé avoir comme objectif de “sortir des prestations sociales à montant fixe et d’aller vers un système d’indemnité journalière”. Un système déjà mis en place pour calculer le montant mensuel du congé paternité ou maternité.

Congé de naissance : quand sera-t-il mis en place ?

Ce nouveau congé ne devrait pas voir le jour en 2024. En effet, de nouveaux travaux et de nouvelles consultations doivent être menés. De plus, pour sa mise en place, le congé de naissance devra aussi passer par le projet de loi de la Sécurité sociale. “Le but est de passer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à l’automne prochain, pour une entrée en vigueur courant 2025”, précise-t-on du côté de l’Élysée.

Source :

• Point presse Élysée (22/01/2024)