A partir du 1er juillet 2022, le remboursement de la télésurveillance médicale sera généralisé pour cinq pathologies chroniques, selon la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a publié des référentiels permettant aux professionnels de santé de mieux appréhender cette pratique médicale.
La télésurveillance est un dispositif médical défini par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme un "acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter la prise en charge". Ce dispositif facilite non seulement le suivi médical mais présente également de nombreux avantages pour les patients, les aidants et les professionnels de santé, d’après la HAS.
La loi de financement pour la Sécurité sociale 2022 avait prévu de nombreux dispositifs, notamment la prise en charge par l’Assurance maladie de la télésurveillance pour plusieurs pathologies chroniques. Dans un communiqué publié le 26 janvier 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a listé un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour cinq maladies chroniques.
Télésurveillance : 5 maladies chroniques bientôt remboursées par la Sécurité sociale
Après sept ans d’expérimentation dans le cadre du programme ETAPES (Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) entre 2014 et 2021, la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue pour le 1er juillet 2022. Pour l’instant, la HAS a publié quatre référentiels pour les maladies suivantes :
- Le diabète
- L’insuffisance rénale chronique
- L’insuffisance respiratoire chronique
- L’insuffisance cardiaque chronique
Un cinquième référentiel concernant les porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique sera mis en place début mars 2022. Ainsi, ces cinq maladies chroniques pourront bénéficier de la télésurveillance qui sera prise en charge par la Sécurité sociale. Par ailleurs, la HAS indique que chaque référentiel définit :
- Les modalités de prescription de la télésurveillance ;
- Les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte liés à la maladie ;
- Les conditions de distribution et d’utilisation ;
- Les professionnels de santé impliqués dans le processus ainsi que leur qualification ;
- L’organisation de la télésurveillance ;
- Les mesures nécessaires pour assurer la qualité des soins ;
- Le suivi de l'utilisation de la télésurveillance médicale.
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